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Livre : Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance : sécurisez vos pratiques juridiques et sociales

24/11/2014
Ce nouvel ouvrage aux Editions Liaisons Sociales est destiné à comprendre et maîtriser le prêt de main d’oeuvre et la sous-traitance.

Ces dernières années, le dialogue social a mené à une réforme législative conférant au prêt de main-d’oeuvre un cadre juridique nouveau au service de l’emploi et de la compétitivité des entreprises. Par ailleurs, le développement de la sous-traitance a conduit le législateur à intervenir afin de limiter le dumping social.

Françoise Pelletier et Karine Bézille, avocats associés du Cabinet Lefèvre Pelletier & associés, spécialistes en droit social, ont souhaité apporter un éclairage sur ces sujets dans leur ouvrage « Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance ». Il s’agit d’un livre inédit, opérationnel et accessible sur les questions sociales et juridiques relatives au prêt de main d’oeuvre et à la sous-traitance qui accompagnera les Directions des Ressources humaines, Directions Générales et les juristes dans leurs démarches. Législation, bonnes pratiques, prévention et sanctions sont décryptés et illustrés par des exemples et des témoignages concrets.


Conjuguer flexibilité et sécurité juridique


Une réglementation nouvelle et complexe en faveur de la productivité et de la compétitivité

Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du 21ème siècle, les dirigeants ont besoin d’ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l’emploi.

Depuis quelques années, le dialogue social a permis de marquer en France de solides avancées sur le sujet, les partenaires sociaux traduisant cette nécessaire recherche d’équilibre. Participant à cette recherche, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d’une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son coeur de métier grâce au savoir-faire et aux services d’une entreprise extérieure.

Françoise Pelletier, auteur, avocat associé et responsable du département Droit Social du Cabinet Lefèvre Pelletier & associés, explique « Plus que jamais les entreprises doivent ajuster leurs effectifs à l’état de leurs carnets de commande. Cette nouvelle loi encadre le prêt de main d’oeuvre et contribue dans le même temps à la pérennité de l’emploi. La réglementation est cependant complexe et nous avons souhaité, à travers la réalisation de cet ouvrage, accompagner les entreprises, les directions juridiques et les directions des Ressources Humaines dans leur recours à la sous-traitance et au prêt de salariés ».

Un ouvrage de droit social inédit et accessible qui couvre de nombreux secteurs

Les auteurs de « Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance » ont souhaité apporter un éclairage à la fois simple et exhaustif sur cette nouvelle réglementation.

Dans une première partie, elles expliquent la genèse de la loi et la décryptent. Résolument opérationnel, il s’agit d’un guide de bonnes pratiques et de prévention. Le prêt de main d’oeuvre (qui consiste pour une entreprise à mettre des salariés, dont elle reste l'employeur, à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée) est distingué de la sous-traitance (une société délègue à une autre une partie de sa production, la production de certains de ses composants ou encore une partie d'un contrat obtenu par le donneur d'ordre).

Afin d’être au plus près des problématiques des entreprises, Françoise Pelletier et Karine Bézille, ont fait appel à des experts du prêt de main d’oeuvre et de la sous-traitance, qu’ils soient entrepreneurs, partenaires ou régulateurs à titres divers : DRH, fédération patronale, expert comptable, médecin du travail, etc. Ces interventions rendent l’ouvrage concret et vivant et plongent les lecteurs au coeur des problématiques du terrain. Par ailleurs, les auteurs ont veillé à traiter différents secteurs particulièrement touchés par ces problématiques comme c’est notamment le cas du bâtiment avec le détachement de travailleurs étrangers.

Dérives et sanctions : les risques encourus par les entreprises en cas de non respect de la loi

Dans une seconde partie, les auteurs abordent les difficultés d’application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d’oeuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, récemment renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive.

Les auteurs s’emploient à mettre en garde les chefs d’entreprise contre les risques de dérives qui peuvent se produire : les sanctions pénales, civiles et administratives, fixées par la loi et développées par une jurisprudence abondante, doivent inciter au respect du nouveau cadre juridique du prêt de main-d’oeuvre.