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Les informations légales & conditions générales d'utilisation

En application des dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

- les sites www.machine-outil.com et www.machine-outil.info sont la propriété de la société par action simplifiée PRESSEDITION, au capital de 40 000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro B 383 472 750, dont le siège est situé 81 Rue de Fontenay ; 94300 VINCENNES ; e-mail : repertoiremachineoutil(chez)laposte.net (remplacer chez par @) ; Téléphone : 33 (0)1 41 74 69 69) ;

- le directeur de la publication du site internet est Arnaud Vacherand en qualité de Président de Pressedition SAS ;

- le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est Wizzz.net, 320, rue Saint Honoré, 75001 Paris.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

1. Configuration utilisateur
L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur des sites internet www.machine-outil.com et www.machine- outil.info reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’exploitant du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
2. Protection des données à caractère personnel
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site internet des sites internet www.machine-outil.com et www.machine-outil.info ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro n°1094646.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site internet, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site internet dont l’adresse est la suivante :
PRESSEDITION, 81 rue de Fontenay – 94300 Vincennes ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : repertoiremachineoutil(chez)laposte.net (remplacer chez par @).
3. Cookie de navigation
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet des sites internet www.machine- outil.com et www.machine-outil.info sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site internet.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites internet www.machine-outil.com et www.machine-outil.info, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi- figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site internet.

L’exploitant du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ».
5. Conditions de vente
Toute confirmation par l’utilisateur d’une commande saisie sur les sites internet www.machine-outil.com et www.machine-outil.info matérialise de sa part l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de PRESSEDITION.

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site les sites internet www.machine-outil.com et www.machine-outil.info. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La version des conditions générales de vente opposable à l’utilisateur est celle figurant sur le site PRESSEDITION.com au moment de la validation de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par la société PRESSEDITION. Ces modifications éventuelles ne modifieront pas les engagements antérieurs à la validation de la commande par le consommateur.

PRESSEDITION se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement ses sites www.machine- outil.com et www.machine-outil.info ou l’accès à l’un ou plusieurs services. PRESSEDITION n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de vente en ligne. Il est expressément convenu et accepté par l’utilisateur que les coûts de communication et d’accès au site web et à ses services, dont le service objet des présentes, restent à sa charge exclusive.

L’utilisateur souhaitant commander un ou plusieurs produits s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur les sites www.machine-outil.com et www.machine-outil.info.

L’utilisateur garantit PRESSEDITION contre tout recours, revendication d’un tiers et contre toute erreur quant aux informations transmises par le consommateur dans le cadre du processus de commande.

Le paiement de la commande s’effectue uniquement via le prestataire Allopass, via leur service de micro-paiement par téléphone, SMS et par carte bancaire.

Les systèmes d’enregistrement automatiques de PRESSEDITION et d’Allopass sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande de l’utilisateur et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre PRESSEDITION et l’utilisateur.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par PRESSEDITION et serviront de preuve en cas de litige avec l’utilisateur conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique.
Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par PRESSEDITION pendant une durée illimitée.

Dans la mesure où le téléchargement de l’article au format PDF est automatique après que l’utilisateur a entré le code fournit par Allopass, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de rétractation sur sa commande.
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